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Arrêté du 12 juin 2003

Article 8

Créé le 20 juin 2003

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur de la formation et des épreuves qui est établi par le directeur du CNESSS après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de sécurité sociale.
Toute modification ultérieure du règlement intérieur est également soumise à l'avis de cette commission.

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En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013