Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013
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Règles de formation au CNESSS
Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur de la formation et des épreuves qui est établi par le directeur du CNESSS après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études).
Toute modification ultérieure du règlement intérieur est également soumise à l'avis de cette commission.