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Arrêté du 12 juin 2003

Article 7

Créé le 20 juin 2003

Les candidats ayant échoué aux épreuves des cycles de formation organisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent se soumettre à l'ensemble des épreuves du nouveau dispositif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013