Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10350, tableau B, au lieu de : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services chapitre 36-96) », lire : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services, chapitre 34-96) ».
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JORF n°177 du 2 août 2003
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Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10350, tableau B, au lieu de : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services chapitre 36-96) », lire : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services, chapitre 34-96) ».