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Arrêté du 12 juin 2002

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Article 2

JORF n°138 du 15 juin 2002

I. - Association ADMR de Crépy et environs
(02870 Crépy)

Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMFD de Montluçon
(03100 Montluçon)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Grand Saint-Jean
(07131 Saint-Péray)

Décision unilatérale du 17 juillet 2001 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Réthel
(08300 Réthel)

Note d'information du 23 juin 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Beau Soleil
(12640 Rivière-sur-Tarn)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'action médico-sociale précoce
du pays d'Auge (14100 Lisieux)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Corse pour les personnes âgées
(20090 Ajaccio)

Accord d'entreprise du 7 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Pierre-Frédéric-Surleau,
maison de retraite médicalisée (25200 Montbéliard)

Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 1er février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Mamirolle
(25620 Trépot)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Morteau
(25500 Morteau)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR du Russey
(25210 Le Russey)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vercel
(25530 Vercel)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Sancey-le-Grand
(25430 Sancey-le-Long)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Baume-les-Dames
(25110 Baume-les-Dames)

Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Charquemont
(25140 Charquemont)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Doubs
(25300 Doubs)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Labergement-Sainte-Marie
(25160 Labergement-Sainte-Marie)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Belleherbe
(25380 Bretonvillers)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de La Barèche-Etalans
(25580 Guyans-Durnes)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR SSJAD de Rougemont
(25680 Cuse-et-Adrisans)

Note d'information du 24 novembre 2001 et avenant du 18 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR d'Amancey
(25330 Bolandoz)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Les Fins
(25500 Noël-Cerneux)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Montlebon
(25500 Montlebon)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Villers-le-Lac
(25130 Villers-le-Lac)

Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Val d'Usiers
(25520 Sombacour)

Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR du Doubs
(25800 Valdahon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 2000 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association d'aide aux personnes âgées
du canton d'Ecos (27630 Ecos)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association vers l'autonomie gestionnaire
de l'établissement résidence Les Poteries (28000 Chartres)

Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association ADMR de Crépy et environs

(02870 Crépy)

Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMFD de Montluçon

(03100 Montluçon)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Grand Saint-Jean

(07131 Saint-Péray)

Décision unilatérale du 17 juillet 2001 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Réthel

(08300 Réthel)

Note d'information du 23 juin 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Beau Soleil

(12640 Rivière-sur-Tarn)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'action médico-sociale précoce

du pays d'Auge (14100 Lisieux)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Corse pour les personnes âgées

(20090 Ajaccio)

Accord d'entreprise du 7 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Pierre-Frédéric-Surleau,

maison de retraite médicalisée (25200 Montbéliard)

Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 1er février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Mamirolle

(25620 Trépot)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Morteau

(25500 Morteau)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR du Russey

(25210 Le Russey)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vercel

(25530 Vercel)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Sancey-le-Grand

(25430 Sancey-le-Long)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Baume-les-Dames

(25110 Baume-les-Dames)

Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Charquemont

(25140 Charquemont)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Doubs

(25300 Doubs)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Labergement-Sainte-Marie

(25160 Labergement-Sainte-Marie)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Belleherbe

(25380 Bretonvillers)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de La Barèche-Etalans

(25580 Guyans-Durnes)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR SSJAD de Rougemont

(25680 Cuse-et-Adrisans)

Note d'information du 24 novembre 2001 et avenant du 18 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR d'Amancey

(25330 Bolandoz)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Les Fins

(25500 Noël-Cerneux)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Montlebon

(25500 Montlebon)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Villers-le-Lac

(25130 Villers-le-Lac)

Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Val d'Usiers

(25520 Sombacour)

Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR du Doubs

(25800 Valdahon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 2000 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association d'aide aux personnes âgées

du canton d'Ecos (27630 Ecos)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association vers l'autonomie gestionnaire

de l'établissement résidence Les Poteries (28000 Chartres)

Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.