I. - Association Instance de coordination de gérontologie
(19500 Lapleau)

Note d'information du 18 mai 2001 et avenant du 2 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMAD de Besançon
(25052 Besançon)

Accord du 15 octobre 2001 et avenant n° 1 du 29 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Centre d'action sanitaire
et sociale du Haut-Nyonsais (26110 Cornier)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant n° 1 du 29 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.