I. - Association des pupilles de l'enseignement public
de la Vendée (85000 La Roche-sur-Yon)

Accord du 15 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association familiale d'aide aux inadaptés
(72150 Saint-Pierre-du-Lorouër)

Accord du 9 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association protestante d'action sociale
et éducative (69006 Lyon)

Accord du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association régionale L'Aide aux handicapés moteurs
(67100 Strasbourg-Neuhof)

Avenant du 6 décembre 2001 à l'accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.