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Arrêté du 12 juin 2002

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Article 2

JORF n°138 du 15 juin 2002

I. - Association Aide à domicile de l'Ardèche (AAD 07)
(07003 Privas)

Accord du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 31 octobre 1999 et avenant n° 2 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association du SIAD des Côtes de Meuse et Woevre
(55210 Hannonville-sous-les-Côtes)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association SSIAD du Pays de la Saulx et du Perthois
(55170 Ancerville)

Note d'information du 12 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR SSIAD du Val de Meuse
et plateau de Souilly (55320 Les Monthairons)

Note d'information du 19 avril 2001 et avenant n° 1 du 21 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR SSIAD de Montmédy-Stenay
(55600 Montmédy)

Note d'information du 18 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADEFPA - La Jonquière, foyer-logement, maison de retraite expérimentale pour adultes handicapés mentaux vieillissants (59266 Honnecourt-sur-Escaut)
Décision unilatérale du 26 avril 2001 et avenant n° 1 du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Santé et bien-être,
maison de retraite médicalisée (63520 Saint-Jean-les-Ollières)

Décision unilatérale du 11 juillet 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AGRAPAM, maison de retraite Le Bosquet
(64160 Morlaas)

Accord d'entreprise du 21 juillet 2000, avenant n° 1 du 21 juillet 2001 et avenant n° 2 du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/TISF Groupement d'employeurs
(65000 Tarbes)

Décision unilatérale du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de A'Nouste
(65100 Ossen)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Barèges
(65120 Luz-Saint-Sauveur)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Campan, maison des associations
(65710 Campan)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Barousse
(65370 Loures-Barousse)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Haut-Lavedan
(65400 Aucun)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Cauterets
(65110 Cauterets)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Magnoac
(65230 Castelnau-Magnoac)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'Argelès-sur-Mer
(66700 Argelès-sur-Mer)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Port-Vendres/Collioure
aides aux familles
(66660 Port-Vendres)

Décision unilatérale du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Elne
(66200 Elne)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Fenouillèdes-Agly-Salanque
(66220 Saint-Paul-de-Fenouillet)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR d'Aspres-Conflent-Ribéral
(66130 Ille-sur-Têt)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées
service d'aide à domicile (67000 Strasbourg)

Accord collectif du 10 juillet 2001 et avenant n° 1 du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Vivre chez moi
(67000 Strasbourg)

Décision unilatérale du 9 avril 2001 et avenant n° 1 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR du canton
de Saint-Symphorien-sur-Coise
(69590 Saint-Symphorien-sur-Coise)

Note d'information du 6 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR d'Ecully
(69130 Ecully)

Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 28 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées,
service de soins à domicile (67000 Strasbourg)

Accord collectif du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 10 juillet 2001, avenant n° 2 du 13 décembre 2001 et avenant n° 3 du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Saône-et-Loire
(71007 Mâcon Cedex)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association locale ADMR du SIAD Buxy-Givry
(71390 Buxy)

Note d'information du 10 juin 2001 et avenant n° 1 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association aide aux mères et aux familles à domicile
(77000 Melun)

Accord du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 18 novembre 1999 et avenant n° 2 du 24 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ARASSOC, résidence Marie-Marthe
maison de retraite (80036 Amiens Cedex 1)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant n° 1 du 1er juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association Les Papillons blancs
(87280 Limoges)

Accord du 2 décembre 1999, avenant n° 1 du 28 mars 2000, avenant n° 2 du 6 septembre 2001 et avenant n° 3 du 26 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association Aide à domicile de l'Ardèche (AAD 07)

(07003 Privas)

Accord du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 31 octobre 1999 et avenant n° 2 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association du SIAD des Côtes de Meuse et Woevre

(55210 Hannonville-sous-les-Côtes)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association SSIAD du Pays de la Saulx et du Perthois

(55170 Ancerville)

Note d'information du 12 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR SSIAD du Val de Meuse

et plateau de Souilly (55320 Les Monthairons)

Note d'information du 19 avril 2001 et avenant n° 1 du 21 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR SSIAD de Montmédy-Stenay

(55600 Montmédy)

Note d'information du 18 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADEFPA - La Jonquière, foyer-logement, maison de retraite expérimentale pour adultes handicapés mentaux vieillissants (59266 Honnecourt-sur-Escaut)

Décision unilatérale du 26 avril 2001 et avenant n° 1 du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Santé et bien-être,

maison de retraite médicalisée (63520 Saint-Jean-les-Ollières)

Décision unilatérale du 11 juillet 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AGRAPAM, maison de retraite Le Bosquet

(64160 Morlaas)

Accord d'entreprise du 21 juillet 2000, avenant n° 1 du 21 juillet 2001 et avenant n° 2 du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/TISF Groupement d'employeurs

(65000 Tarbes)

Décision unilatérale du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de A'Nouste

(65100 Ossen)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Barèges

(65120 Luz-Saint-Sauveur)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Campan, maison des associations

(65710 Campan)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Barousse

(65370 Loures-Barousse)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Haut-Lavedan

(65400 Aucun)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Cauterets

(65110 Cauterets)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Magnoac

(65230 Castelnau-Magnoac)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'Argelès-sur-Mer

(66700 Argelès-sur-Mer)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Port-Vendres/Collioure

aides aux familles

(66660 Port-Vendres)

Décision unilatérale du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Elne

(66200 Elne)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Fenouillèdes-Agly-Salanque

(66220 Saint-Paul-de-Fenouillet)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR d'Aspres-Conflent-Ribéral

(66130 Ille-sur-Têt)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées

service d'aide à domicile (67000 Strasbourg)

Accord collectif du 10 juillet 2001 et avenant n° 1 du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Vivre chez moi

(67000 Strasbourg)

Décision unilatérale du 9 avril 2001 et avenant n° 1 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR du canton

de Saint-Symphorien-sur-Coise

(69590 Saint-Symphorien-sur-Coise)

Note d'information du 6 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR d'Ecully

(69130 Ecully)

Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 28 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées,

service de soins à domicile (67000 Strasbourg)

Accord collectif du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 10 juillet 2001, avenant n° 2 du 13 décembre 2001 et avenant n° 3 du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Saône-et-Loire

(71007 Mâcon Cedex)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association locale ADMR du SIAD Buxy-Givry

(71390 Buxy)

Note d'information du 10 juin 2001 et avenant n° 1 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association aide aux mères et aux familles à domicile

(77000 Melun)

Accord du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 18 novembre 1999 et avenant n° 2 du 24 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ARASSOC, résidence Marie-Marthe

maison de retraite (80036 Amiens Cedex 1)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant n° 1 du 1er juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association Les Papillons blancs

(87280 Limoges)

Accord du 2 décembre 1999, avenant n° 1 du 28 mars 2000, avenant n° 2 du 6 septembre 2001 et avenant n° 3 du 26 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.