I. - Association La Vie active (62000 Arras)

A. - Accord du 16 juin 2000 relatif aux modalités d'exercice du droit de grève.

B. - Accord du 16 juin 2000 relatif aux modalités de répartition des séquences de travail.

C. - Accord du 16 juin 2000 relatif à la mise en oeuvre et d'application du travail à temps partiel et du travail intermittent.

(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)