II. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône

« Le Montesquieu » (13254 Marseille)

A. - Accord d'entreprise du 30 juin 2000 et avenants no 1 du 7 juillet 2000, no 2 du 8 décembre 2000, avenant no 3 du 6 février 2001 et protocole d'accord du 30 juin 2000 relatif à la définition des emplois personnel non cadre.

(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)