Art. 9. - La Société nationale des chemins de fer français informe en temps utile chaque entreprise ferroviaire ou regroupement international concerné sur les conditions de circulation liées à l'état de l'infrastructure :

- limitations temporaires de vitesse ;

- informations relatives :

- aux éventuelles modifications de l'infrastructure : modification de la signalisation, y compris la signalisation de traction électrique, présence de chantiers de travaux ;

- à d'éventuelles perturbations : détournement des trains, mise en place des voies uniques temporaires.