JORF n°139 du 16 juin 1996

Art. 1er. - Le tableau I figurant à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire :


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Art. 1er. - Le tableau I figurant à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire :