JORF n°137 du 14 juin 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Franck Duval au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Franck Duval au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.