JORF n°137 du 14 juin 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, pour compter du 19 juin 1996,
aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jean-Bernard Bobin au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, pour compter du 19 juin 1996,

aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jean-Bernard Bobin au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.