Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, pour compter du 19 juin 1996,
aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jean-Bernard Bobin au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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JORF n°137 du 14 juin 1996
Arrêté du 12 juin 1996
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,POUR COMPTER DU 19-06-1996,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-BERNARD BOBIN,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Jean-Jacques de Peretti