JORF n°144 du 22 juin 1996

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), la mention << en complément des maladies de l'appareil urinaire et maladies métaboliques >> est supprimée dans le libellé relatif à l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), la mention << en complément des maladies de l'appareil urinaire et maladies métaboliques >> est supprimée dans le libellé relatif à l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.