Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), la mention << en complément des maladies de l'appareil urinaire et maladies métaboliques >> est supprimée dans le libellé relatif à l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
1 version