JORF n°219 du 20 septembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.