JORF n°142 du 20 juin 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juin 1995, M. Carniaux (Xavier) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, en remplacement de M. Verley (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juin 1995, M. Carniaux (Xavier) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, en remplacement de M. Verley (Bernard).