JORF n°142 du 20 juin 1995

Arrêté du 12 juin 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juin 1995, M. Carniaux (Xavier) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, en remplacement de M. Verley (Bernard).

M. CARNIAUX XAVIER EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VERLEY BERNARD.

FIN DE MANDAT: 31-08-1995.