JORF n°144 du 22 juin 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 436 556 786 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 436 556 786 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.