Art. 5. - L'arrêté du 24 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, cantonales et municipales est abrogé.
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JORF n°169 du 23 juillet 1992
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Art. 5. - L'arrêté du 24 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, cantonales et municipales est abrogé.