Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des avenants à la convention collective des coopératives laitières
Résumé Les employeurs et salariés doivent appliquer les avenants 11, 13 et 14 à la convention du 7 juin 1984.
Mots-clés : Convention collective Avenants Coopératives agricoles Laiteries Obligations légales
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières, les dispositions suivantes:
- avenant no 11 du 8 novembre 1989 à ladite convention;
- avenants nos 13 et 14 du 7 février 1990 à la même convention.
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