JORF n°147 du 27 juin 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de passage de l'épreuve

Résumé Chaque préfet décide comment passer l'épreuve.
Mots-clés : Administration Préfecture Épreuve Réglementation

Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera pris par chacun des préfets des départements concernés.


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Version 1

Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera pris par chacun des préfets des départements concernés.