Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 30 juin 1991
Les taux des taxes prévues à l'article 4 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
13,15 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
1,80 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,15 F pour les semences de base de céréales à paille ;
20,75 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
16,15 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
12,60 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
21,30 F pour les semences de sorgho ;
6,15 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
7,30 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
24,85 F pour les autres semences fourragères ;
53,00 F pour les semences de betteraves sucrières ;
9,40 F pour les semences de betteraves fourragères ;
31,65 F pour les semences de chicorée industrielle ;
6,85 F pour les plants de pommes de terre ;
17,10 F pour les semences de lin ;
47,00 F pour les semences de chanvre ;
19,20 F pour les semences de soja ;
37,80 F pour les semences de moutarde commerciale ;
77,00 F pour les semences de tournesol hybride ;
45,60 F pour les autres semences oléagineuses ;
0,55 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
0,55 F pour les semences standard de haricots ;
0,55 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,30 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 81,75 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 58,25 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.