En vigueur depuis le 22 juillet 2024
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Modification d'un terme dans un article réglementaire
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2024 susvisé, le mot : « Après » est remplacé par les mots : « A l'article 1er (Modification de texte législatif), après ».