En vigueur depuis le 17 juillet 2024
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Redéploiement des places non pourvues dans les filières de santé
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.