JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des places non pourvues dans les filières de santé pour l'année universitaire 2023-2024

Résumé Des universités peuvent déplacer des places non utilisées dans des programmes de santé.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université Grenoble Alpes ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine.


Historique des versions

Version 1

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université des Antilles ;

- l'université de Besançon ;

- l'université de Bordeaux ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de La Réunion ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine.