Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Report des places non pourvues dans les filières de santé pour l'année universitaire 2023-2024

Résumé. Des universités peuvent déplacer des places non prises dans une formation pour les mettre dans une autre formation en santé.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance