Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur la récupération des eaux de pluie
Résumé L'arrêté de 2008 sur la récupération des eaux de pluie est remplacé par ce nouvel arrêté.
L'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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