JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles du Directeur Général de la Santé et du Directeur de la Sécurité Sociale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le Directeur Général de la Santé et le Directeur de la Sécurité Sociale doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.