Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalement des modifications substantielles par l'association VISOV
Résumé Si l'association VISOV change quelque chose d'important dans ses conditions d'agrément, elle doit le dire immédiatement au ministre de la sécurité civile.
L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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