Arrêté du 12 juillet 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur des RH doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance