Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat à la retraite
Résumé Un juge retourne dans le service avant sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2022, M. Denis D'ERSU, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
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