Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Les Frettes-Massif des Glières) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats naturels et espèces faunistiques et floristiques) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhone-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Consultation et accès aux cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des sites Natura 2000 sont disponibles dans certaines mairies et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Les Frettes-Massif des Glières) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats naturels et espèces faunistiques et floristiques) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhone-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance