Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification du site Natura 2000 Pelouses et milieux cavernicoles) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes des habitats naturels et des espèces protégées) peuvent être consultées aux préfectures de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Disponibilité des cartes et informations sur les habitats naturels et les espèces sauvages

Résumé. Vous pouvez voir les cartes et listes importantes dans certains bureaux et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification du site Natura 2000 Pelouses et milieux cavernicoles) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes des habitats naturels et des espèces protégées) peuvent être consultées aux préfectures de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance