En vigueur depuis le 14 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la Combe de Savoie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2017Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation).