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Créé le 14 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes du site Natura 2000 en Savoie

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 en Savoie couvrent plus de zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2017Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe

Le site prend le nom de " Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ".
Les 12 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/240000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation) FR8201773. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-Les-Eaux, Chamousset, Chateauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Freterive, Mercury, Mollettes, Myans, Planaise, Porte De Savoie, Sainte-Helene-Du-Lac, Saint-Pierre-D'albigny, Saint-Pierre-De-Soucy, Villard-D'hery.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe

Le site prend le nom de " Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ".
Les 12 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/240000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation) FR8201773. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-Les-Eaux, Chamousset, Chateauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Freterive, Mercury, Mollettes, Myans, Planaise, Porte De Savoie, Sainte-Helene-Du-Lac, Saint-Pierre-D'albigny, Saint-Pierre-De-Soucy, Villard-D'hery.