Retour à la section

Arrêté du 12 juillet 2021

Article suivant

Article 2

Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 de la Combe de Savoie

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère

Résumé Un nouveau document modifie les frontières d'une zone protégée en Savoie, ajoutant certaines villes et remplaçant les anciennes cartes.

Le site prend le nom de « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ».
Les 12 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/240000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation) FR8201773. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-Les-Eaux, Chamousset, Chateauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Freterive, Mercury, Mollettes, Myans, Planaise, Porte De Savoie, Sainte-Helene-Du-Lac, Saint-Pierre-D'albigny, Saint-Pierre-De-Soucy, Villard-D'hery.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le site prend le nom de « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ».

Les 12 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/240000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation) FR8201773. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-Les-Eaux, Chamousset, Chateauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Freterive, Mercury, Mollettes, Myans, Planaise, Porte De Savoie, Sainte-Helene-Du-Lac, Saint-Pierre-D'albigny, Saint-Pierre-De-Soucy, Villard-D'hery.