Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article et d'une reconnaissance de commune en état de catastrophe naturelle
Résumé Cet arrêté supprime une règle et enlève le statut de catastrophe naturelle à Châteaubernard à cause des inondations de février 2021.
L'article 4 de l'arrêté (NOR : INTE2118484A) du 21 juin 2021 publié au Journal officiel de la République française le 9 juillet 2021 est supprimé. Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2104714A) du 10 février 2021 publié au Journal officiel de la République française le 13 février 2021, la commune de Châteaubernard dans le département de la Charente, reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021, est supprimée.
1 version