Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'habilitation délivrée à une association
Résumé VRAC NATIONAL a une habilitation valable pour 3 ans.
L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à l'association VRAC NATIONAL.
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