JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 266-4 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de structures habilitées à recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire

Résumé Une nouvelle organisation, VRAC NATIONAL, peut maintenant recevoir de l'aide alimentaire publique.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

|Dénomination de la structure| SIREN | Adresse du siège social |1ère demande
d'habilitation nationale| |----------------------------|-----------|-----------------------------------------------|---------------------------------------------| | VRAC NATIONAL |892 791 898|11, rue du Docteur OLLIER, 69 1000 VILLEURBANNE| OUI |

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Article 2

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Durée de validité de l'habilitation délivrée à une association

Résumé VRAC NATIONAL a une habilitation valable pour 3 ans.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à l'association VRAC NATIONAL.

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Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer et publier l'arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran