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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une SCIC d'HLM en Nouvelle-Aquitaine
Résumé Une société d'habitations à loyer modéré peut travailler en Nouvelle-Aquitaine et dans les départements voisins, mais elle a besoin de l'accord des communes.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 juillet 2021, l'agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Coop Charente Maritime Habitat (n° SIRET 892 544 628 00019), dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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