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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles administratives et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes et prévoit sa publication pour en informer tout le monde.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) et R. 1451-2 (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 (Autorisation pour les recherches en santé) ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2017Art.
- Arrêté du 26 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 22 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2