JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Prêt de l'État à la société Michel Salaün Participations SAS via Natixis

Résumé L'État prête dix millions d'euros à une société pour aider son développement.

L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Michel Salaün Participations SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Michel Salaün Participations SAS et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Michel Salaün Participations SAS.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Michel Salaün Participations SAS et Natixis.