JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à la société Michel Salaün Participations SAS via Natixis

Résumé L'État prête dix millions d'euros à une société pour aider son développement.

L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Michel Salaün Participations SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Michel Salaün Participations SAS et Natixis.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé La directrice générale du Trésor doit mettre en place et publier cet arrêté.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Bruno Le Maire