JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Prêt de l'État pour soutenir la trésorerie de l'Imprimerie du Commerce

Résumé L'État aide l'Imprimerie du Commerce avec un prêt de 150 000 euros pour surmonter les problèmes financiers dus à la crise du covid-19.

L'Etat versera cent cinquante mille (150 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société IMPRIMERIE DU COMMERCE (375 780 723).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société IMPRIMERIE DU COMMERCE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera cent cinquante mille (150 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société IMPRIMERIE DU COMMERCE (375 780 723).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société IMPRIMERIE DU COMMERCE et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.