JORF n°0164 du 17 juillet 2021

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Nominations de Notaires Salariés

Résumé Mme BRETEAU devient notaire salariée à LA ROCHE-SUR-YON.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2021, Mme BRETEAU (Emmanuelle, Marie-Andrée, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER, Michel de CASTELLAN et Arnaud THABARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON » à la résidence de la Roche-Sur-Yon (Vendée).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2021, Mme BRETEAU (Emmanuelle, Marie-Andrée, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER, Michel de CASTELLAN et Arnaud THABARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON » à la résidence de la Roche-Sur-Yon (Vendée).