Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un chef de cabinet
Résumé M. YBORRA peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Emmanuel YBORRA, chef du cabinet civil, à compter du 19 juillet 2021.
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