JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 5

Article 5

Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :

- à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
- à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
- à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :

- à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;

- à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;

- à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.