JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Article 1

Article 1

Est interdite la mise sur le marché et la mise en service, pour non-respect de l'une au moins des exigences essentielles mentionnées au 12° de l'article L. 32 du code postes et des communications électroniques, ainsi que pour non-conformité aux dispositions des articles R. 20-9-1, R. 20-11 et R. 20-12 du même code relatives aux obligations administratives de mise sur le marché, des équipements terminaux radioélectriques suivants :

- téléphones mobiles de marque LEAGOO, modèle S8 ;
- téléphones mobiles de marque ALLVIEW, modèle X4 SOUL MINI S.


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Version 1

Est interdite la mise sur le marché et la mise en service, pour non-respect de l'une au moins des exigences essentielles mentionnées au 12° de l'article L. 32 du code postes et des communications électroniques, ainsi que pour non-conformité aux dispositions des articles R. 20-9-1, R. 20-11 et R. 20-12 du même code relatives aux obligations administratives de mise sur le marché, des équipements terminaux radioélectriques suivants :

- téléphones mobiles de marque LEAGOO, modèle S8 ;

- téléphones mobiles de marque ALLVIEW, modèle X4 SOUL MINI S.