Arrêté du 12 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Entrée en vigueur des règles d'indemnité de congé des militaires

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les règles concernant les indemnités de congé des militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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