Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles d'indemnité de congé des militaires
Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les règles concernant les indemnités de congé des militaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.