ANNEXE V

Le DPP contient les éléments suivants :

a) L'évaluation de la modification engendrée par le projet, en application de l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 susvisé.

b) L'analyse du projet au regard des critères figurant à l'article 200 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.

c) Une description synthétique du projet, précisant :

- les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles et notamment pour les projets ERTMS la liste des fonctions prévues d'être mise en œuvre ;

- les interfaces avec le système dans lequel il est destiné à être utilisé ou incorporé ;

- les risques naturels et technologiques identifiés à ce stade du projet ;

- la liste des STI et règles nationales applicables ainsi que les dérogations envisagées à ce stade du projet ;

- les dates prévisionnelles de mise en service.