A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 3, Sct. TITRE II : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.